Travaux des commissions

À partir du 1er janvier 2026, la réglementation dite « anti-endommagement » évolue et franchit une nouvelle étape à travers l’entrée en vigueur de nouvelles exigences en matière de cartographie des réseaux, visant à renforcer la sécurité des chantiers et la fiabilité des données de localisation des ouvrages.

 

Pourquoi ces évolutions ?

 

L’entrée en vigueur de ces nouvelles exigences a pour objectif de :

  • Standardiser la donnée et améliorer la précision de la cartographie ;

  • Fiabiliser la localisation des réseaux, en particulier sensibles ;

  • Renforcer la prévention, du bureau d’études au terrain.

     

Ce qui change au 1er janvier 2026

 

Les principales évolutions réglementaires sont les suivantes :

  • Cartographie en classe A : un nouveau standard

    • Réseaux sensibles : classe A obligatoire sur tout le territoire.

    • Réseaux non sensibles : classe A obligatoire dans les unités urbaines (au 1er janvier 2032.

       

  • Généralisation de l’usage du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié)
    Dès qu’il existe dans la zone géographique concernée, les réponses aux DT/DICT devront s’appuyer sur ce référentiel cartographique.

     

Quels impacts pour les différents acteurs ?

 

  • Entreprises (exécutants de travaux)

    • Importance accrue du marquage-piquetage,

    • Adaptation des procédures internes et organisationnelles.

       

  • Maîtres d’ouvrage (responsables de projet)

    • Suivi accru des IC et des récolements,

    • Intégration progressive du PCRS dans les pratiques.

       

  • Exploitants de réseaux

    • Géoréférencement amélioré,

    • Mise à jour des SIG,

    • Production de données standardisées.

       

Points de vigilance

Quelques éléments d’attention pour anticiper la transition :

  • Le PCRS n’est pas encore disponible partout, ce qui implique une montée en charge progressive ;

  • Les réseaux anciens nécessiteront parfois des récolements 

     

Aide et accompagnement

La FNTP met à votre disposition une boîte à outils consacrée aux travaux à proximité des réseaux.

 

Cette boîte à outils est un instrument pratique et interactif dont l’objectif est d’accompagner les entreprises de travaux publics au titre de la prise en compte des enjeux liés à l’exécution de travaux à proximité des réseaux tout au long de la vie d’un projet, dans le respect de la réglementation dite « anti endommagement » et au regard notamment de ses évolutions au 1er janvier 2026*.

 

DT DICT