Le dispositif national Certibiocide a pour objet de garantir la formation des professionnels impliqués dans l’utilisation, la vente ou l’achat de certaines catégories de produits biocides destinés à un usage professionnel.
Selon la notice explicative Certibiocide (mai 2025), le périmètre du dispositif « Certibiocide – désinfectants » couvre les types de produits TP2, TP3 et TP4. Le type de produit TP5 (eau potable) n’entre pas dans le champ d’application de l’arrêté relatif au Certibiocide.
Les produits désinfectants employés dans les opérations de désinfection des canalisations et des équipements dédiés à l’eau destinée à la consommation humaine relèvent du type de produit TP4, correspondant à la désinfection de surfaces ou d’équipements en contact avec une denrée alimentaire. À ce titre, l’eau potable est assimilée à une denrée.
Toutefois, les activités professionnelles liées à l’utilisation de produits désinfectants dans le cadre du processus de distribution de l’eau potable, lequel est soumis à des contrôles réglementaires de qualité, ainsi que la manipulation systématique de ces produits par du personnel intervenant exclusivement sur ces réseaux, ouvrent droit à une dérogation au Certibiocide. Cette dérogation est prévue au chapitre 5 de la notice explicative Certibiocide (mai 2025).
Ces dispositions ont été confirmées par les autorités compétentes au travers une requête adressée à la plateforme d’assistance Certibiocide (voir lien).
En conséquence, il est recommandé aux entreprises concernées de faire valoir cette dérogation auprès des autorités compétentes. Pour cela, les entreprises doivent noter les informations prévues par le registre de vente et de préciser, à la place du certibiocide, qu’elles bénéficient d’une dérogation du fait de « leur utilisation s’inscrivant dans le cadre de la dérogation pour les produits utilisés lors de la production, transformation ou distribution de denrées alimentaires ».
Lien Plateforme d’assistance Certibiocide
Lien Notice explicative
