Mentions légales

Accueil - Mention légales

Informations générales

Le présent site est la propriété de Canalisateurs France.

Adresse :

9 rue de Berri, 75008 PARIS
Tél. 01 45 63 26 08

Directeur de la publication :

Clotilde Terrible, Secrétaire Générale

Contact :

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Hébergeur :

ILIAD

8, rue de la Ville l'Evêque – 75008 Paris

Droits d'auteur - Droits de reproduction

L'ensemble des éléments de ce site est protégé par la législation française et internationale sur les droits d'auteur, le droit des marques et de façon générale, le droit de propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (structure, graphisme, animations, arborescence, liens) que son contenu (textes, images, etc...) qui sont la propriété exclusive de Canalisateurs de France et de chacun de ses contributeurs. Tous les droits de reproduction sont donc réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse de Canalisateur de France.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: "Document issu du site Internet www.canalisateurs.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Données à caractère personnel

Les données personnelles sont des informations qui par un moyen direct ou indirect permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées. La simple consultation du site www.canalisateurs.com n'entraine pas d'enregistrement de données à caractère personnel). Il se peut toutefois que Canalisateurs de France soit amené à effectuer une telle collecte de manière accessoire notamment pour leur adresser la lettre d'information (newsletter Canomag) et les alertes news ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du site (nom, adresses, coordonnées).

Dans ce cas, Canalisateurs de France s'engage à ne pas faire un usage commercial des données, à ne pas les céder à des tiers et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.

Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de Canalisateurs de France.

Loi "informatique et libertés" - Droit d'accès et de rectification

L'utilisateur est informé que les données nominatives à caractère personnel qu'il peut être amené à communiquer sur ce site peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.

Dans ce cas, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

Ce droit peut être exercé en s'adressant au webmestre à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou via le formulaire de contact.

Ce site entre dans le cadre de la dispense de déclaration n° 7 adoptée par la CNIL par délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, concernant le traitement de fichiers pouvant contenir des données personnelles constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Par ailleurs, Canalisateur de France a effectué une déclaration à la CNIL. (N° de récépissé : 1472040) en ce qui concerne le traitement automatisé des informations nominatives communiquées par les entreprises adhérentes à Canalisateurs de France en vue de l'élaboration de son annuaire .