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Alerte news

11 déc

Retrouvez le n°59 de l'actuéco, mensuel d'actualités des Canalisateurs, relatif au mois de novembre 2018. Au sommaire de ce numéro : - Au moins 40% du linéaire du réseau d'eau potable français à 40 ans ou plus - Agences de l'eau : autorisations d'engagement par domaine - Lancement en janvier 2019 des "aqua-prêts" de la Banque des Territoires

Retrouvez le n°59 de l'actuéco, mensuel d'actualités des Canalisateurs, relatif au mois de novembre 2018.

Au sommaire de ce numéro :

  • au moins 40% du linéaire du réseau d'eau potable français à 40 ans ou plus
  • Agences de l'eau : autorisations d'engagement par domaine
  • Lancement en janvier 2019 des "aqua-prêts" de la Banque des Territoires

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06 déc

Dès janvier 2019, les collectivités locales pourront bénéficier de la nouvelle offre « Aqua Prêt » de la Banque des Territoires. Elle prévoit 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts pour financer des projets d’eau potable, d’assainissement et d’eau pluviale.

A l’occasion des Assises de l’Eau, en août 2018, le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé la mobilisation de la Banque des Territoires pour améliorer les conditions d’emprunts des collectivités locales dans le secteur de l’eau. Dès janvier 2019, les collectivités locales pourront ainsi bénéficier de la nouvelle offre « Aqua Prêt » de la Banque des Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation. Elle prévoit 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne pour financer des projets d’infrastructures d’eau potable, d’assainissement et d’eau pluviale. 

Ces prêts sont à maturité longue, jusqu’à soixante ans, et au taux égal à celui du Livret A [+ 0.75%]. L'octroi des prêts sera conditionné à de bonnes pratiques de gestion patrimoniale (plans pluriannuels d’investissement, signatures des chartes qualité de l'Astee, remplissage de SISPEA). L’offre sera déployée en coordination avec les agences de l’eau.

En avant-première, un premier Aqua Prêt a été signé à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales en novembre avec un syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la Haute-Garonne. Ce prêt de 4,9 millions d'euros participe au financement de quatre projets locaux pour un investissement global de 6,3 millions d'euros.  Il vient s'additionner avec les subventions de l'agence de l’eau et du département.

Pour faire remonter et sélectionner d'autres projets de renouvellement de réseaux à financer par ce biais, un appel à projets sera lancé en janvier 2019 par l’agence de l’eau Adour-Garonne. L'innovation portera sur la prise en charge des intérêts de l’emprunt qui sera contracté par les collectivités : l'agence de l'eau les assumera pendant dix ans et bonifie leur prêt qui devient à taux zéro. "L’instruction sera rapide, en moins de trois mois, avec l’agence de l’eau pour guichet unique » indique Thierry Ravot, directeur régional Occitanie de la Banque des Territoires.

Plus d'informations sur les aqua-prêts sur le site de la Banque des Territoires

Plus d'informations sur ce premier aqua-prêt sur le communiqué de presse de la Banque des Territoires

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05 déc

La FNTP salue la décision annoncée hier par le gouvernement d’instaurer un moratoire sur la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR).

Paris, mardi 4 décembre 2018 - La FNTP salue la décision annoncée hier par le gouvernement d’instaurer un moratoire sur la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR).

Depuis plus de deux mois, la FNTP, ses syndicats de spécialités et ses fédérations régionales n’ont eu de cesse d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences désastreuses de la suppression du GNR pour les entreprises de Travaux Publics.  La décision qui vient d’être prise est le fruit d’un véritable travail de fond mené par la FNTP et les FRTP auprès, notamment, du gouvernement et des élus. Elle représente un soulagement pour l’ensemble de la Profession des Travaux Publics.

Pour Bruno Cavagné, « ce nécessaire geste d’apaisement est de nature à calmer la colère des entrepreneurs de Travaux Publics qui ne cessait d’enfler dans nos territoires ».

Pour rappel, l’impact de la suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier dans la filière des Travaux Publics était estimé à plus de 700 millions d’euros.

Cette décision prise sans concertation préalable avec les acteurs économiques concernés et sans évaluation de ses conséquences pour les entreprises et leurs clients, était particulièrement brutale. Cette mesure entraînait un déséquilibre de la situation économique des entreprises de TP et une concurrence déloyale avec les entreprises de travaux agricoles ou paysagers qui interviennent fréquemment sur des marchés de terrassement ou de voirie.

Communiqué de presse de la FNTP

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19 nov

Venez échanger avec nous sur notre stand à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales les 20, 21, et 22 novembre prochain.

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochain à Paris Expo, Porte de Versailles, Paris.

Comme tous les ans, le syndicat sera présent.

Elus, entreprises ... venez échanger avec nous sur notre espace où nous vous accueillerons : Pavillon 3, stand L70 (cliquez ici pour visualiser notre emplacement dans le plan)

Vous trouverez ci-joint notre communiqué de presse.

Horaires d’ouverture :

Mardi 20 novembre 2018 : 9h00 – 19h00
Mercredi 21 novembre 2018 : 9h00 – 19h00
Jeudi 22 novembre 2018 : 9h00 – 18h00

Plus d'infos et badges sur www.salondesmaires.com

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08 nov

Retrouvez le n°58 de l'actuéco, mensuel d'actualités des Canalisateurs, relatif au mois d'octobre 2018.

Au sommaire de ce numéro :

  • Chiffres d'affaires 2017 par région

  • Loi NOTRe : impact sur le nombre de collectivités dans l'eau et l'assainissement

  • Vers une fusion entre l'AFB et l'ONCFS

  • Une nouvelle SEMOP dans l'eau et l'assainissement

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11 oct

Retrouvez le n°57 de l'actuéco, mensuel d'actualités des Canalisateurs, relatif au mois d'août et septembre 2018

Au sommaire de ce numéro :

  • Les budgets des agences de l'eau dans le PLF 2019
  • Transferts de compétences eau et assainissement
  • Données 2015 de l'observatoire SISPEA
  • Effectifs inscrits au CAP Constructeur en canalisations des TP
  • Ouvriers canalisateurs : la part des jeunes en diminution
  • Résumé du rapport sur l'avenir des opérateurs de l'eau et de la biodiversité
  • Un exemple de co-financements dans l'Ain

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02 oct

Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 présenté ce lundi en Conseil des Ministres, la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier représentera une augmentation d’impôts de près de 700 millions d’euros pour la seule filière des travaux publics sur les 900 millions d’euros d’économies budgétaires attendues par le Gouvernement.

Rarement un secteur d’activité n’aura été autant impacté par une mesure fiscale.  Les 8 000 entreprises des travaux publics verront de fait leur marge baisser de près de 60%, dans un secteur qui se caractérise déjà par un faible taux de marge net de l’ordre de 2%.  Certaines entreprises n’y survivront pas, notamment les PME. Les entreprises de canalisations sont concernées.

Outre les conséquences sur les marchés en cours, cette mesure entrainera, à budgets constants, une baisse significative du volume d’investissement des collectivités locales dans les infrastructures. Ce coup de frein sera inévitable, dans la mesure où cette hausse de fiscalité ne manquera pas de se répercuter sur les prix.  

Alors même que l’entretien de nos infrastructures est devenu un sujet majeur de préoccupation (Loi d'Orientation des Mobilités, Assises de l'eau, récente tragédie à Gênes ...) nous avons toutes les raisons d’être inquiets pour l’avenir.

C’est la raison pour laquelle nous demandons le maintien du GNR pour l’ensemble des secteurs d’activité, et pas seulement pour l’agriculture et l’industrie ferroviaire.  

courrier de Bruno Cavagné, adressé à Gérard Darmanin, Ministre de l'Action et des comptes publics

 

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30 aoû

Édouard Philippe a présenté les conclusions de la première partie des Assises de l’Eau lors d’un déplacement à Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes) le 29 août 2018, pour visiter une station de traitement des eaux et un chantier de renouvellement de canalisations.

Alain Grizaud était présent à cet évènement au titre de la Profession.

Les principales mesures annoncées sont les suivantes :

  • Réaffirmation de l’importance des agences de l’eau ;
  • Les 2 priorités des agences de l’eau pour le prochain programme seront :
    • La solidarité territoriale, notamment vis-à-vis des territoires ruraux, dans le cadre du « petit cycle de l’eau » ;
    • L’adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité, autrement dit le « grand cycle de l’eau » ;
  • Recentrage des aides des agences de l’eau pour créer des effets de levier au bénéfice d’autres sources de financements ;
  • 4 grands types de solutions :
    • renforcer la connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement avec des aides des agences de l’eau pouvant aller jusqu’à 50% du coût des diagnostics ;
    • améliorer les conditions d’emprunt des collectivités :
      • la Caisse des Dépôts et Consignation proposera des prêts à long terme, c’est-à-dire jusqu’à 60 ans, à des taux attractifs, qui pourront représenter 2 Md€ sur 5 ans ;
      • Améliorer la coordination entre les agences de l'eau et la Caisse des Dépôts et Consignation ;
      • Favoriser les aides européennes.
    • améliorer la solidarité :
      • les subventions des Agences de l’eau qui concernent le « petit cycle de l’eau » bénéficieront en grande partie aux zones les moins favorisées, en particulier rurales. Ce seront 2 mds d’euros d’aides – soit une enveloppe en hausse de plus de 50%- que les agences consacreront, durant la période 2019-2024- au renouvellement des réseaux de ces zones les moins favorisées. Avec des taux d’aides qui pourront s’élever jusqu’à 70%.
      • aider les innovations pour améliorer le goût de l’eau et les travaux sans tranchées dans les zones urbaines.
      • 1,5 mds d’euros de subventions sur 6 ans pour mettre en place des contrats de progrès avec des collectivités de taille moyenne qui disposent d’une capactité d’autofinancement réelle, mais qui font face à un retard d’investissement trop lourd.
      • près d’1 milliard d’euros d’aides pourra être consacré à la gestion des eaux pluviales.
      • l’accès à l’eau pour les plus pauvres : déploiement de la tarification sociale de l’eau dans les collectivités volontaires (chèques eau)
      • un schéma pluriannuel d’investissements démontrant la soutenabilité financière du service de l’eau conditionnera certaines aides des agences de l’eau.
    • accompagnement et aide à l’ingénierie par l’intermédiaire des agences de l’eau aux collectivités qui n’ont pas la capacité d’ingénierie technique : assistance à maîtrise d’ouvrage, marchés cadres avec des bureaux d’études, constitution de groupements de commandes.

Dans l’ensemble, ces mesures sont satisfaisantes et répondent à nos demandes. Il est désormais indispensable d'assurer un suivi de l'application de ces mesures, en particulier dans les prochains programmes d'intervention des agences de l'eau (2019-2024). Les Canalisateurs resteront vigileants et agiront au plus près des territoires pour y veiller.

Conscients des impacts du changement climatique sur la ressource en eau, Les Canalisateurs resteront force de propositions pour la deuxième séquence des assises, relative au grand cycle de l'eau.

dossier de presse des mesures annoncées

discours prononcé par Édouard Philippe.

 

02 aoû

Retrouvez le n°56 de l'actuéco, mensuel d'actualités des Canalisateurs, relatif au mois de juillet 2018.

Au sommaire de ce numéro :

  • Dépenses 2017 des syndicats et des budgets annexes d'eau et d'assainissement

  • Compétences eau et assainissement : le texte enfin adopté

  • SAUR : vers un rachat par un fond d'investissement européen

  • Audition de Nicolas Hulot à l'assemblée nationale sur la ressource en eau

  • Assises de l'eau : report des conclusions pour le petit cycle

  • Emploi : profil des ouvriers canalisateurs entrants et sortants en 2017

  • Inventaire des réseaux d'eau potable : le point par région

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17 juil

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a indiqué que la clôture officielle de la première phase des Assises de l'eau, concernant le petit cycle de l'eau et le renouvellement des réseaux, initialement prévue le 17 juillet 2018, serait reportée.

En effet, la date du 17 juillet imaginée pour le rendu pose un problème de mobilisation et toute la place doit être donnée aux rencontres de transformation sociale menée par le Président de la République ce jour-là.

Nicolas Hulot réunira à la rentrée les acteurs de l’eau et de la biodiversité et lancera la seconde séquence des assises de l’eau. Il présentera ses priorités et ses cadrages pour les agences de l’eau.

Sébastien Lecornu aura l’occasion de donner les premières conclusions d’étape des assises de l’eau la semaine du 16 juillet 2018, à la suite des arbitrages interministériels pour la relance des investissements.

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