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Édouard Philippe a présenté les conclusions de la première partie des Assises de l’Eau lors d’un déplacement à Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes) le 29 août 2018, pour visiter une station de traitement des eaux et un chantier de renouvellement de canalisations.

Alain Grizaud était présent à cet évènement au titre de la Profession.

Les principales mesures annoncées sont les suivantes :

• Réaffirmation de l’importance des agences de l’eau ;
• Les 2 priorités des agences de l’eau pour le prochain programme seront :
  • La solidarité territoriale, notamment vis-à-vis des territoires ruraux, dans le cadre du « petit cycle de l’eau » ;
  • L’adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité, autrement dit le « grand cycle de l’eau » ;
• Recentrage des aides des agences de l’eau pour créer des effets de levier au bénéfice d’autres sources de financements ;
• 4 grands types de solutions :
  • renforcer la connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement avec des aides des agences de l’eau pouvant aller jusqu’à 50% du coût des diagnostics ;
  • améliorer les conditions d’emprunt des collectivités :
    • la Caisse des Dépôts et Consignation proposera des prêts à long terme, c’est-à-dire jusqu’à 60 ans, à des taux attractifs, qui pourront représenter 2 Md€ sur 5 ans ;
    • Améliorer la coordination entre les agences de l'eau et la Caisse des Dépôts et Consignation ;
    • Favoriser les aides européennes.
  • améliorer la solidarité :
    • les subventions des Agences de l’eau qui concernent le « petit cycle de l’eau » bénéficieront en grande partie aux zones les moins favorisées, en particulier rurales. Ce seront 2 mds d’euros d’aides – soit une enveloppe en hausse de plus de 50%- que les agences consacreront, durant la période 2019-2024- au renouvellement des réseaux de ces zones les moins favorisées. Avec des taux d’aides qui pourront s’élever jusqu’à 70%.
    • aider les innovations pour améliorer le goût de l’eau et les travaux sans tranchées dans les zones urbaines.
    • 1,5 mds d’euros de subventions sur 6 ans pour mettre en place des contrats de progrès avec des collectivités de taille moyenne qui disposent d’une capactité d’autofinancement réelle, mais qui font face à un retard d’investissement trop lourd.
    • près d’1 milliard d’euros d’aides pourra être consacré à la gestion des eaux pluviales.
    • l’accès à l’eau pour les plus pauvres : déploiement de la tarification sociale de l’eau dans les collectivités volontaires (chèques eau)
    • un schéma pluriannuel d’investissements démontrant la soutenabilité financière du service de l’eau conditionnera certaines aides des agences de l’eau.
  • accompagnement et aide à l’ingénierie par l’intermédiaire des agences de l’eau aux collectivités qui n’ont pas la capacité d’ingénierie technique : assistance à maîtrise d’ouvrage, marchés cadres avec des bureaux d’études, constitution de groupements de commandes.

Dans l’ensemble, ces mesures sont satisfaisantes et répondent à nos demandes. Il est désormais indispensable d'assurer un suivi de l'application de ces mesures, en particulier dans les prochains programmes d'intervention des agences de l'eau (2019-2024). Les Canalisateurs resteront vigileants et agiront au plus près des territoires pour y veiller.

Conscients des impacts du changement climatique sur la ressource en eau, Les Canalisateurs resteront force de propositions pour la deuxième séquence des assises, relative au grand cycle de l'eau.

dossier de presse des mesures annoncées

discours prononcé par Édouard Philippe.

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a indiqué que la clôture officielle de la première phase des Assises de l'eau, concernant le petit cycle de l'eau et le renouvellement des réseaux, initialement prévue le 17 juillet 2018, serait reportée.

En effet, la date du 17 juillet imaginée pour le rendu pose un problème de mobilisation et toute la place doit être donnée aux rencontres de transformation sociale menée par le Président de la République ce jour-là.

Nicolas Hulot réunira à la rentrée les acteurs de l’eau et de la biodiversité et lancera la seconde séquence des assises de l’eau. Il présentera ses priorités et ses cadrages pour les agences de l’eau.

Sébastien Lecornu aura l’occasion de donner les premières conclusions d’étape des assises de l’eau la semaine du 16 juillet 2018, à la suite des arbitrages interministériels pour la relance des investissements.

Avec les assises de l'eau, les réseaux sont au cœur des débats. Retrouvez notre dernier communiqué de presse ainsi que les articles parus suite à notre assemblée générale.

Les réunions des groupes de travail des assises de l'eau (Diagnostic technique et financier - Ingénierie de Financements - Ingénierie technique et juridique) sont désormais terminées. Le troisième et dernier comité de pilotage aura lieu le 4 juillet, juste avant la clôture des assises prévue le 17 juillet.

La consultation en ligne auprès des élus s'est elle achevée le 25 mai dernier : voir les principaux résultats

En parrallèle, une consultation en local s'organise (voir la carte du ministère), consultation à laquelle les délégations des Canalisateurs participeront pour la plupart.

Retrouvez dans notre dernier communiqué de presse relatif aux assises de l'eau les principales propositions portées par le syndicat.

Consultez aussi l'article des Echos, celui du moniteur [réservés aux abonnés] et d'Environnement Magazine parus suite à notre assemblée générale le 12 juin dernier.

La mise en consultation du nouveau Fascicule n°70-II « Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales » s'achève le 15 juin 2018. Il est encore temps de faire valoir votre avis !

La mise en consultation du nouveau Fascicule n°70-II « Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales » est ouverte depuis le 15 mai et s'achève le 15 juin 2018. Il est encore temps de faire valoir votre avis !

L'ensemble des informations ainsi que les documents et procédures pour faire part de vos commentaires sont téléchargeables sur le site internet de l’Astee à cette page.