CORONAVIRUS - Continuité de l'activité pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics : accord entre les organisations professionnelles et le gouvernement

L’épidémie de Coronavirus interroge chacun des acteurs de la construction, entreprises, salariés, fournisseurs, donneurs d’ordre sur les possibilités et les conditions de poursuite des chantiers.

Avec la FFB et la CAPEB, la FNTP s’est accordée avec le gouvernement sur plusieurs principes visant à rendre possible la reprise progressive de l’activité dans les prochains jours pour toutes les entreprises qui sont à l’arrêt.
Vous pouvez prendre connaissance ICI du communiqué publié ce jour.

Pour que cette reprise puisse s’effectuer dans des conditions acceptables, la FNTP demande :

1. La publication d’un protocole préparé par l’OPPBTP et validé par les ministères du Travail et de la Santé. Il précisera l’ensemble des mesures et des procédures applicables pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers parce que la sécurité de nos salariés est essentielle.
2. L’assurance que la responsabilité pénale des entreprises ne sera pas engagée dès lors qu’elles auront satisfait à l’obligation de moyens, si l’un de leurs salariés contracte le Coronavirus sur son lieu de travail.
3. L’assurance de l’éligibilité à l’activité partielle quand les conditions ne sont pas réunies pour la poursuite de l’activité.
4. La clarification des considérations contractuelles de façon à ce qu’une entreprise ne se retrouve pas en difficulté vis-à-vis de ses donneurs d’ordre si elle n’est pas en capacité de poursuivre son activité.

La FNTP continue à œuvrer au quotidien pour que ses entreprises et salariés traversent au mieux ces temps difficiles.

Voir le communiqué de presse complet FNTP FFB CAPEB